J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19179

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Arrêtés du 20 novembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000083A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 novembre 2000, M. Antoine Bouvier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès de la Société nationale industrielle Aerospatiale, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du groupe Aerospatiale Matra pour une période de trois ans à compter du 11 décembre 1999.